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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires)


Le stage pratique prévu à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé peut s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une entreprise ou d'une association ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat.