Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires)
La formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique prévue à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.