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Article 4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Article 4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.