Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-144 du 2 février 1993 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1993)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-144 du 2 février 1993 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1993)
Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.