Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance)
Le modèle de carte visé à l'article A. 158 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.