Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)
Le modèle de carte visé à l'article A. 142 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.