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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, chef du service. Il organise et coordonne les activités du service, reçoit et répartit les missions. Il centralise les résultats de tous les travaux, procède à leur diffusion et s'assure de la suite qui leur a été donnée. Le chef du service réunit périodiquement une commission des suites à laquelle participent les services intéressés.

Le chef du service a, sous l'autorité des ministres mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 mai 1990, l'initiative de toute mission qui lui paraît nécessaire.

En son absence, il peut désigner un inspecteur général pour le remplacer dans ses attributions.