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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif aux taux des taxes parafis-cales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif aux taux des taxes parafis-cales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.