Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif aux taux des taxes parafis-cales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif aux taux des taxes parafis-cales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes)
L'arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes est abrogé.