Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le classement hors échelle de l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le classement hors échelle de l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres)
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.