Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-111 du 21 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-111 du 21 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Les opérations de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel qui ont été engagées en application de l'article 4 du décret du 29 mars 1985 susvisé et qui ne sont pas terminées à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions en vigueur à la date de leur ouverture.