Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.