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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 28 novembre 1988 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 28 novembre 1988 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

a modifié les dispositions suivantes