Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.