Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau I annexé à la partie Réglementaire du code forestier relatif aux centres régionaux de la propriété forestière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau I annexé à la partie Réglementaire du code forestier relatif aux centres régionaux de la propriété forestière)
Le tableau I annexé à la partie réglementaire du code forestier, prévu par son article R. 221-1, répartissant notamment par département les administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière élus par les collèges départementaux est modifié, pour la région Bretagne, suivant l'annexe I jointe.