Articles
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)
Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.