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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)


Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.