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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/1993
au
31/01/2024
(Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/1993
au
31/01/2024
(Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)
Cette école peut ainsi être chargée de la formation des policiers auxiliaires.