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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/1993
au
06/09/2024
(Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/1993
au
06/09/2024
(Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)
Il est créé, à Roubaix, une école nationale de police à compter du 4 janvier 1993.