Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-99 du 20 janvier 1993 modifiant le décret n° 74289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-99 du 20 janvier 1993 modifiant le décret n° 74289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)