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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1993 modifiant le code de l'urbanisme (3e partie : Arrêtés réglementaires))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1993 modifiant le code de l'urbanisme (3e partie : Arrêtés réglementaires))


A titre transitoire, le modèle de déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou de déclaration de clôture annexé à l'article A. 422-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure au présent arrêté demeure utilisable au plus tard jusqu'au 1er mars 1993.