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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-83 du 15 janvier 1993 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-83 du 15 janvier 1993 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 - art. 1 (M)
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 - art. 1-1 (M)