Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1993 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certaines huiles minérales perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1993 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certaines huiles minérales perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.