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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation)

a modifié les dispositions suivantes