Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation)