Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail)

a modifié les dispositions suivantes