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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-70 du 19 janvier 1993 relatif à certaines cessions de titres d'entreprises publiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-70 du 19 janvier 1993 relatif à certaines cessions de titres d'entreprises publiques)


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.