Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Il est institué auprès du haut conseil de l'information scientifique et technique et du président du comité de coordination de l'information scientifique et technique un secrétariat exécutif commun, afin de faciliter l'articulation des travaux des deux instances et la mise en oeuvre des actions en découlant.
Le secrétariat exécutif commun sera assuré par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques.
Le secrétariat exécutif assure le fonctionnement et la gestion administrative du haut conseil et du comité de coordination.