Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Le comité de coordination peut réunir en tant que de besoin des groupes de travail constitués d'experts des divers ministères ou du secteur privé.
Deux commissions permanentes sont instituées pour assister le comité de coordination dans le domaine de la veille technologique et stratégique.
La commission technique interministérielle de l'information élaborée (C.T.I.I.E.), dont la présidence et l'animation sont assurées par le ministre de la défense, est chargée de coordonner les actions visant à maintenir la disponibilité d'outils et de méthodes de veille technologique et stratégique. Sa composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
La commission de veille sur les gisements d'information (C.V.G.I.), dont le secrétariat est assuré par le ministère chargé de la recherche, est chargée de suivre l'évolution des principales banques de données mondiales et des conditions d'accès de l'information. Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Ces deux commissions font rapport annuellement de leurs travaux devant le comité de coordination et présentent leurs programmes annuels à son approbation.