Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Outre son président, le comité de coordination est composé de vingt-trois membres, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche :
- cinq membres désignés respectivement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, des affaires étrangères, de la défense, de l'industrie et des postes et télécommunications ;
- dix membres représentant des organismes publics conduisant une action importante dans le domaine de l'information scientifique et technique ;
- huit personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique, dont quatre nommées sur proposition du ministre chargé de l'industrie.