Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Pour faire suite aux orientations de politique nationale d'information scientifique et technique dégagées par le haut conseil, un comité de coordination de l'information scientifique et technique est institué.
Le comité de coordination est placé auprès du ministère de la recherche et de l'espace ; il est présidé par le délégué à l'information scientifique et technique de ce ministère.
Il fait rapport régulièrement de ses travaux devant le haut conseil de l'information scientifique et technique qui le saisit de ses avis et propositions.
Le comité assure la coordination entre les divers acteurs publics intervenant en France dans les problèmes d'information scientifique et technique et de veille technologique.
Il contribue au développement en France d'un marché de l'information, notamment en renforçant la collaboration entre les acteurs industriels de ce marché et les partenaires publics.
Il définit toutes actions susceptibles d'assurer un meilleur ajustement entre l'offre et la demande d'information scientifique et technique.
Le comité de coordination a en outre pour rôle :
- de contribuer à la définition d'une politique nationale de l'offre de bases et banques de données et d'actions visant à la mise en place de pôles de production fédérateurs dans ce domaine ;
- d'examiner les conditions d'une participation française sur des bases équilibrées à des réseaux d'information scientifique et technique internationaux, notamment dans le cadre de la Communauté européenne ;
- de promouvoir les actions permettant d'aider au développement des technologies de l'information dans la perspective d'assurer une meilleure interface entre l'offre et la demande d'information scientifique et technique ;
- d'étudier le lancement d'actions destinées à sensibiliser et former à l'utilisation de l'information dans les secteurs de l'éducation et de l'économie ;
- d'examiner de façon générale les actions à entreprendre, notamment aux plans technique, juridique et commercial, afin d'améliorer les conditions de la collecte et de la diffusion de l'information scientifique et technique et France.