Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Le haut conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Il peut s'entourer de l'avis d'experts, à l'occasion d'auditions lors des séances ou pour préparer des rapports particuliers.
Le haut conseil peut constituer des groupes de travail interministériels sur les sujets spécifiques.