Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Le haut conseil comporte vingt-trois membres :
- dix membres de droit :
- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
- le directeur de la recherche et de la technologie de la délégation générale pour l'armement au ministère de la défense ;
- le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ;
- le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
- le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
- le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales ;
- le directeur, conseiller Technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale ;
- treize personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique :
- le président du Conseil supérieur des bibliothèques ;
- le président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- deux personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie ;
- neuf personnalités du monde industriel et technologique, nommées sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
Les membres autres que les personnes siégeant ès qualités sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre est désigné pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur. Dans ce cas, il peut être reconduit pour un seul mandat de trois ans.