Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Le haut conseil comporte vingt-trois membres :
- dix membres de droit :
- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale de l'armement au ministère de la défense ;
- le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ;
- le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
- le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
- le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
- le directeur de l'information et des technologies nouvelles au ministère de l'éducation nationale ;
- le directeur scientifique et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale ;
- deux personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie ;
- le président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- le président du Conseil supérieur des bibliothèques ;
- neuf personnalités du monde industriel et technologique, nommées sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
Les personnalités extérieures à l'administration sont nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre est désigné pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur. Dans ce cas, il peut être reconduit pour un seul mandat de trois ans.