Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Le haut conseil de l'information scientifique et technique prépare les décisions du Gouvernement en matière de politique nationale d'information scientifique et technique.
A ce titre, le haut conseil propose toute mesure susceptible de contribuer au renforcement du dispositif national d'information scientifique et technique et d'améliorer la diffusion de celle-ci, notamment dans le domaine :
- de la coordination des organismes publics producteurs et diffuseurs d'information scientifique et technique ;
- de la formation à l'information scientifique et technique des professionnels de l'information et des utilisateurs ;
- des conditions dans lesquelles les ingénieurs ou les chercheurs, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé et quelle que soit la taille de leur entreprise, utilisent l'information scientifique et technique ;
- de la définition d'une politique d'offre documentaire scientifique et technique nationale ;
- de la protection de l'information scientifique et technique d'origine nationale et de sa valorisation à l'étranger.
Par ailleurs, le haut conseil est chargé :
- d'évaluer les besoins en information à caractère stratégique des filières scientifiques et technologiques nouvelles ;
- de veiller à l'amélioration des conditions de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information scientifique et technique disponible à l'étranger ;
- de veiller au développement des échanges d'informations scientifiques et techniques susceptibles à la fois d'applications civiles et militaires ;
- de suivre l'évolution des structures et des industries en France et à l'étranger.