Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.