Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale)
Le service des études et de la statistique créé par l'article 5 du décret du 25 juin 1975 susvisé est supprimé. Les dispositions de ce décret relatives audit service sont abrogées.