Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux)
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement informatique d'une enquête périodique sur la clientèle des établissements sociaux associée à l'enquête administrative sur ces établissements.
L'enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but de produire des statistiques anonymes et des indicateurs statistiques par établissement sur la clientèle de ces établissements.