Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)
L'arrêté du 23 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche, modifié par l'arrêté du 29 août 1988, est abrogé.