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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)


Les insignes d'attributs des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche sont les suivants :

Le képi (ou le tricorne) porte sur le devant une marque d'identification représentant le poisson du logotype du Conseil supérieur de la pêche.

La vareuse de la tenue de cérémonie et la chemise de la tenue de réunions administratives portent la plaque émaillée au logo du Conseil supérieur de la pêche, au-dessus de la poche droite de poitrine.

La veste de la tenue de réunions administratives, la veste de treillis, le pull-over ou l'anorak de la tenue de police portent le logo du Conseil supérieur de la pêche en tissu cousu ou toile velcro, ou plaque émaillée au-dessus de la poche droite de poitrine.

La vareuse de la tenue de cérémonie, la chemise de la tenue de réunions administratives, la veste de treillis, le pull-over ou l'anorak de la tenue de police portent la plaque Ministère de l'environnement, police de l'eau et de la pêche sur cuir naturel, pendante au bouton de poche gauche de poitrine.

La vareuse de la tenue de cérémonie, la chemise des tenues de réunions et de police, la veste de treillis, le pull-over ou l'anorak de la tenue de police pourront comporter sur la manche droite un écusson du service d'affectation.