Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1993 fixant pour 1991 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visées aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1993 fixant pour 1991 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visées aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)
Compte tenu des acomptes servis en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles doit verser :
A la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1 819 577 F
Au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 322 781 F