Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1993.