Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public)
A l'issue du voyage, le salarié garde, s'il le souhaite, le document valant ordre de mission.