Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-43 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-43 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Le décret n° 92-1 du 2 janvier 1992 modifiant le décret n° 90-1077 du 4 décembre 1990 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est abrogé.