Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam : 11050))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam : 11050))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.