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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1996 et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et Intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1996 et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et Intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998)


Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 mai 1998.

L'intérêt est de 8 p. 100 du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 mai de chaque année.