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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
09/01/1993
au
01/09/2007
(Décret n° 93-31 du 8 janvier 1993 relatif aux attributions du ministre de la ville)
Données brutes
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
09/01/1993
au
01/09/2007
(Décret n° 93-31 du 8 janvier 1993 relatif aux attributions du ministre de la ville)
Le ministre de la ville exerce les attributions prévues par le décret du 11 janvier 1991 susvisé.