Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certaine produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certaine produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)
L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.