Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 portant fixation pour 1993 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 portant fixation pour 1993 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2041.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2, B, de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :
Majoration forfaitaire / Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage
(secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées 0,883 6/3,55
Champignonnières 0,885 8/3,10
Elevage spécialisé de gros animaux 0,846 6/4,35
Elevage spécialisé de petits animaux 0,896 6/3,40
Entraînement, dressage, haras 0,955 1/7,95
Conchyliculture 0,818 5/2,55
Marais salants 0,832 5/3,25
Cultures et élevage non spécialisés 0,840 7/6,05
Viticulture 0,890 2/3,95
Secteur des travaux forestiers
(secteur 3)
Sylviculture 1,640 1/7,65
Gemmage 0,802 0/3,60
Exploitations de bois 1,296 0/14,00
Scieries fixes 0,934 2/8,05
Secteur des entreprises
de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles 0,867 1/6,75
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 0,923 8/4,65
Secteur des entreprises
artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment 0,802 0/7,35
Artisans ruraux autres 0,808 5/5,55
Secteur des coopératives agricoles
(secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 1,007 8/3,50
Approvisionnement 0,947 5/3,35
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 1,048 3/3,20
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 1,213 2/6,50
Conserveries de produits autres que la viande 1,030 7/3,50
Vinification 0,878 9/3,35
Insémination artificielle 0,789 6/2,70
Sucrerie, distillation 0,876 0/3,35
Meunerie, panification 0,731 0/3,10
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 0,894 5/3,20
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 1,009 7/2,85
Coopératives diverses 1,040 2/4,20
Secteur des organismes
professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole /1,68
Caisses de crédit agricole mutuel /1,68
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif /1,68
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire /0,30
Personnel temporaire /2,80
Secteur des activités diverses
(secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche 0,921 3/3,55
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 0,807 0/4,90
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 0,803 0/4,10
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) /1,68