Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de visa des passeports étrangers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de visa des passeports étrangers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.